Des textes exigeants. Deux plateformes qui vous aident à documenter.

NIS2

Directive (UE) 2022/2555

Pas encore transposée en droit français au 28/09/2026 : elle s’appliquera une fois la loi, les décrets et les arrêtés publiés.

Ce que le texte demande

Gestion des risques de cybersécurité, sécurité de la chaîne d’approvisionnement, notification des incidents.

Comment graal vous aide

Deux plateformes installées chez vous, un journal des actions humaines et des agents, des images signées et une nomenclature logicielle (SBOM) à chaque version. Pour les agents, une politique par projet qui écrit les outils, les destinations réseau et les budgets ouverts.

DORA

Règlement (UE) 2022/2554

Applicable au secteur financier depuis le 17/01/2025.

Ce que le texte demande

Maîtrise du risque lié aux prestataires TIC, registre d’information (article 28), clauses contractuelles minimales (article 30), stratégie de sortie.

Comment graal vous aide

Des plateformes opérées par vous ou par l’hébergeur de votre choix, une stratégie de sortie appuyée sur du code exporté, des formats ouverts et des workflows d’agents décrits en texte. Le fournisseur d’un agent ou d’un modèle se change sans réécrire les workflows.

Data Act

Règlement (UE) 2023/2854

Applicable depuis le 12/09/2025 ; les frais de changement de fournisseur cloud sont interdits à partir du 12/01/2027.

Ce que le texte demande

Un changement de fournisseur de traitement de données facilité, sans frais de sortie.

Comment graal vous aide

Du code exportable, des tables Iceberg et des fichiers Parquet sur votre stockage, des API documentées : vos données et vos traitements restent portables.

AI Act

Règlement (UE) 2024/1689

Entré en vigueur en 2024, il s’applique par étapes, selon les catégories de systèmes d’IA.

Ce que le texte demande

Documentation technique, traçabilité et journalisation des systèmes d’IA, en particulier à haut risque.

Comment graal vous aide

Expériences, paramètres et métriques tracés, registre de modèles versionné, journaux des appels aux modèles de langage. Pour les agents, le journal de chaque run (agent, outils appelés, verdict des garanties, validations humaines, coût).

Loi SREN

Article 31 et décret n° 2026-272

Décret du 14/04/2026, entré en vigueur le 17/04/2026.

Ce que le texte demande

Les administrations et opérateurs de l’État confient leurs données d’une sensibilité particulière à un prestataire conforme, attesté par la qualification SecNumCloud ou une certification européenne équivalente.

Comment graal vous aide

Deux plateformes déployables chez un hébergeur qualifié SecNumCloud, sur son offre Kubernetes.