Conformité
La conformité est celle de votre organisation. graal vous aide à tracer et à documenter ce que les textes demandent : qui a accédé à quoi, où tournent les traitements, comment changer de fournisseur.
Les textes
Cinq textes européens et français, leur état à la date indiquée, et ce que la plateforme apporte à vos dossiers.
Directive (UE) 2022/2555
Pas encore transposée en droit français au 28/09/2026 : elle s’appliquera une fois la loi, les décrets et les arrêtés publiés.
Ce que le texte demande
Gestion des risques de cybersécurité, sécurité de la chaîne d’approvisionnement, notification des incidents.
Comment graal vous aide
Une plateforme installée chez vous, un journal des actions humaines et des agents, des images signées et une nomenclature logicielle (SBOM) à chaque version.
Règlement (UE) 2022/2554
Applicable au secteur financier depuis le 17/01/2025.
Ce que le texte demande
Maîtrise du risque lié aux prestataires TIC, registre d’information (article 28), clauses contractuelles minimales (article 30), stratégie de sortie.
Comment graal vous aide
Une plateforme opérée par vous ou par l’hébergeur de votre choix, une stratégie de sortie appuyée sur du code exporté et des formats ouverts.
Règlement (UE) 2023/2854
Applicable depuis le 12/09/2025 ; les frais de changement de fournisseur cloud sont interdits à partir du 12/01/2027.
Ce que le texte demande
Un changement de fournisseur de traitement de données facilité, sans frais de sortie.
Comment graal vous aide
Du code exportable, des tables Iceberg et des fichiers Parquet sur votre stockage, des API documentées : vos données et vos traitements restent portables.
Règlement (UE) 2024/1689
Entré en vigueur en 2024, il s’applique par étapes, selon les catégories de systèmes d’IA.
Ce que le texte demande
Documentation technique, traçabilité et journalisation des systèmes d’IA, en particulier à haut risque.
Comment graal vous aide
Expériences, paramètres et métriques tracés, registre de modèles versionné, journaux des appels aux modèles de langage.
Article 31 et décret n° 2026-272
Décret du 14/04/2026, entré en vigueur le 17/04/2026.
Ce que le texte demande
Les administrations et opérateurs de l’État confient leurs données d’une sensibilité particulière à un prestataire conforme, attesté par la qualification SecNumCloud ou une certification européenne équivalente.
Comment graal vous aide
Une plateforme déployable chez un hébergeur qualifié SecNumCloud, sur son offre Kubernetes.
Preuves
Des éléments tirés de la plateforme, prêts à verser à vos registres et à vos dossiers d’audit.
Un spécialiste vous montre les journaux, les registres et les exports utiles à vos dossiers.